Publié le : 12 novembre 20214 mins de lecture
La réglementation thermique concernant une habitation ou un bâtiment à connu plusieurs évolutions. Le but étant de légiférer pour la protection de l’environnement tout en réduisant la consommation énergétique en France et en Europe. La nouvelle législation est donc entrée en vigueur en 2020. Des mesures ont donc été mises en place pour faciliter la transition et la compréhension de la nouvelle loi par les consommateurs. Il est important de noter que la nouvelle réglementation concerne en priorité les nouvelles constructions.
Pourquoi une réglementation thermique?
La réglementation est abrégé sous le sigle RT pour réglementation thermique. Elle vise à mettre en place une limitation et une uniformisation de la consommation d’énergie. Il est important de noter que la réglementation concerne tout type de construction qu’ils soient question d’appartement, maison utilisée à des fins d’habitation. Les locaux ou infrastructures industrielles sont aussi concernés par lesdites lois. Même si les bâtiments sont d’ordre publics ou professionnels, la RT s’y applique aussi et doit répondre aux mêmes normes. Ne pas s’y conformer représente un risque de pénalisation voire d’interdiction d’occuper ou d’utiliser les lieux. Il est quand même important de noter que l’application des règles ne sera pas similaire selon la date de construction d’un bâtiment. Des mesures de mise à niveau seront agencées pour équilibrer la différence.
Les anciennes réglementation
Il est important de préciser qu’en termes de réglementation thermique, il y a eu six grandes évolutions. Le premier date de 1974 qui était basé sur celui de 1950, qui faisait suite au choc subi par le secteur de l’énergie fossile “le pétrole” de 1973. Seul été concerné les bâtiments d’habitation. En 1982, une deuxième réglementation thermique apportait son lot de modifications. Les mesures sont nécessaires après le second choc pétrolier car la crise se faisait ressentir à l’échelle mondiale. Puis celui de 1988 qui impose un obligation thermique à tous les bâtiments qui ne sont pas utilisés à titre de résidences. Avec une limite de 20% sur la consommation énergétique. Bref, les plus grandes révolutions se feront sentir à partir de 2000, 2005 et 2012 où les enjeux écologiques prennent de plus en plus de place.
Depuis 2012
Les bases de la RT de 2012, entrées en vigueur le 1er janvier 2013, ont été fondées sur l’article 4 appliqué en 2009 pour la loi Grenelle. En vrai cette loi à fait écho, suite à l’événement de 2007, appelé la Grenelle environnement. L’événement avait pour but de réunir plusieurs ministères décisionnaires pouvant mener une prise de décision sur la protection de l’environnement. Et par la suite, des professionnels de la construction ont été formés à la vulgarisation de cette loi. Il est possible de se rapprocher d’eux pour plus de précision.