Quelle est la durée d’engagement d’un contrat d’énergie ?

Publié le : 12 novembre 20213 mins de lecture

Beaucoup de personnes se demandent s’il est possible de quitter un fournisseur en électricité. Quels en sont les motifs de résiliation? Sous quelle condition est ce qu’il est possible de le faire? Est ce qu’il existe des pénalisation si l’on résilie un contrat avant la fin de celui-ci? Pour résumer, il est possible de le faire et cela dans l’immédiat. Il est aussi possible de le faire sans qu’il y ait de pénalisation. Il est quand même possible de voir directement sur un contrat la durée d’application de celui-ci. Dans certains cas, il y est possible aussi d’y voir les termes de résiliation. Il est donc conseillé de bien le lire avant d’y apporter sa signature.

Choisir la durée de son contrat

La première chose à faire avant de définir une durée d’application d’un contrat est de choisir une offre. Grâce au comparateur Choisir.com des offres de gaz et d’électricité, vous pouvez faire le bon choix tout en réduisant votre facture annuelle d’énergie. Il est aussi important de veiller à ce que le contrat soit sans engagement. Dans la pratique, il est possible de définir un contrat sur deux ans, trois ans ou encore un an en fonction des besoins. Pour les professionnels, des mesures supplémentaires seront mises en place. La loi de 2007 concernant la concurrence sur le marché de l’énergie définit que pour les particuliers, il est possible de quitter un fournisseur sans condition. Pour toute personne ayant un compteur de 36 kVA, il est donc possible de jouir de cette mesure, ce qui n’est pas le cas pour les professionnels. Plus d’information sur .

Un nouveau contrat

S’il n’est pas question de changement de fournisseur, il est important de noter que le contrat signé sera reconduit directement. C’est a dire qu’il sera question de tacite reconduction. Il ne sera donc pas utile de signer un autre contrat et d’en définir les termes. Par contre, s’il est question de changer de fournisseur, il est conseillé de notifier à l’avance le fournisseur de ne pas reconduire le contrat ou de le résilier directement. Selon la loi, il est possible de le faire et aucune charge ne sera facturée au particulier qui souhaite terminer son engagement.

Un contrat spécifique

Quel que soit le fournisseur ou le type de contrat, la tacite reconduction s’appliquera de la même façon pour tous les particuliers ou même les professionnels. La typologie de l’offre n’influe en aucun cas sur son application et si aucune notification ou information de rupture n’est faite, elle sera reconduite à la fin de la période initialement définie et ce pour la même durée. Mais nul crainte, même si elle vient d’être reconduite, il sera toujours possible de quitter sans condition.

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